Formations à distance - e-learning
Définition
La formation ouverte et/ou à distance (FOAD) se distingue de la formation « classique » (« présentielle ») par le caractère individualisé de l’apprentissage, le recours aux nouvelles techniques d’information et de communication, l’accès à des ressources à distance. Elle n’est pas nécessairement réalisée sous le contrôle permanent d’un formateur.
Haut de page
Imputabilité
Les FOAD sont soumises aux obligations légales et réglementaires liées à la formation (Livre IX du Code du Travail) :
- L’action de formation doit être conforme à une progression pédagogique établie par un formateur, avec un objectif de formation clair permettant à l’issue de l’action de mesurer l’acquisition des savoirs et des savoirs faire.
- La formation doit se dérouler dans les locaux distincts des lieux de production (hors poste de travail habituel, bureaux ou ateliers).
Haut de page
Dépenses de formation imputable
- Prix d’achat du module de formation.
- Partie de l’annuité d’amortissement des biens nécessaires à la réalisation de l’action.
- Rémunérations des stagiaires qui bénéficient de la formation.
- Prix d’achat des documents pédagogiques ou des prestations de services qui leur sont étroitement liées.
La simple cession ou mise à disposition de supports (manuels, logiciels, matériels) à finalité pédagogique n’a pas la nature d’une action de formation. (Exemple : fourniture de matériels de « cours en ligne » ou achat de CD-ROM, disquettes…, sans accompagnement humain, technique et pédagogique)
Haut de page
Dépenses imputables
Les dépenses imputables sur le budget formation de l’entreprise sont :
- la rémunération (+ charges) du salarié assurant la formation (hors temps de préparation),
- les frais de fonctionnement,
- les rémunérations versées aux stagiaires pendant l’action de formation (hors production),
- les éventuels frais de transport, de repas, d’hébergement.
Haut de page
Eléments complémentaires
Protocole individuel de formation
Établi entre le dispensateur de formation et le stagiaire, il permettra au stagiaire de connaître les conditions de réalisation de l’action de formation : le calendrier, les différentes modalités pédagogiques, la durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux ainsi que les modes d’évaluation.
Encadrement
Le formateur-tuteur ne doit pas se limiter à sa seule présence in situ mais doit également encadrer les stagiaires : accompagnement pédagogique et technique dans le cadre d’un lieu-ressource, tutorat à distance qu’il soit synchrone ou asynchrone.
Regroupements
Les regroupements périodiques des stagiaires sont souhaitables mais pas obligatoires dès lors qu’il existe un encadrement et un contrôle de l’assiduité (temps de connexion, feuille d’émargement).
Durée de la formation
Elle est estimée en tenant compte de toutes les modalités d’apprentissage (auto-formation, apprentissage à distance, face à face pédagogique…) et accessoirement d’autres activités encadrées (auto-documentation, exercices en situation de travail).
Haut de page
