Le passeport orientation-formation
1. Objectif
2. Propriété du salarié
3. Contenu
4. Modèle
Mise à jour Septembre 2010
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Sources
ANI (accord national interprofessionnel) du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels qui fusionne l’ANI « formation » du 7 janvier 2009 et l’ANI « formation » du 5 décembre 2003
Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (JO du 25/11/2009), article L6315-2 du Code du travail
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La loi orientation/formation du 24 novembre 2009 complète le droit à la qualification déjà mentionné dans le Code du travail, par un droit à l’information et à l’orientation. Ce droit se matérialise par la mise à disposition de toute personne, notamment les salariés, d’un modèle de passeport orientation-formation élaboré par les partenaires sociaux signataires de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 5 octobre 2009. Il succède au passeport formation instauré par les partenaires sociaux en 2003 sur le modèle des initiatives européennes prises en la matière.
Objectif
Le passeport orientation-formation est un « portefeuille personnel et coordonné de documents » (selon les termes du décret à paraître relatif aux modalités de mise en œuvre du passeport orientation/formation) recensant les compétences et qualifications acquises tout au long de la vie. Il est complémentaire aux entretiens et bilans.
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Propriété du salarié
Ce document est personnel. Il reste la propriété du salarié qui l’utilise comme il le souhaite. C’est à lui de le remplir. Son employeur ne peut l’y contraindre. Tout comme il ne peut exiger d’un salarié de lui présenter son passeport orientation/formation au moment du recrutement par exemple.
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Contenu
Il recense :
- Tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un bilan de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel ;
- Les actions de formation prescrites par Pôle emploi ;
- Les actions de formation mises en œuvre par l’employeur ou relevant de l’initiative personnelle ;
- Les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stages ou de formation en entreprise ;
- Les qualifications obtenues ;
- Les habilitations de personnes ;
- Le ou les emplois occupés dans le cadre d’un contrat de travail et/ou des activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et activités (article L6315-2 du Code du travail).
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Modèle
L’ANI du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 prévoient qu’un modèle de passeport sera mis à disposition des salariés. Ce modèle pourrait s’inspirer de celui déjà édité par l’ex-FUP (Fonds unique de péréquation), devenu FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), disponible sur le site internet www.fpspp.org
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