Contrat de professionnalisation

Espace IRP

Définition et objectif

Le contrat de professionnalisation permet d’insérer ou réinsérer un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ou un bénéficiaire de minima sociaux en le préparant à une qualification reconnue (titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle - CQP).

Le contrat peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), l’action de professionnalisation se situant alors en début de contrat. Les actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement représentent entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures. Pendant sa formation, le bénéficiaire du contrat peut être accompagné par un tuteur.

Pour certains publics, le contrat de professionnalisation ouvre droit à des exonérations de charges sociales et/ou des aides financières versées par Pôle emploi.

Rôle des représentants du personnel

Lors de la consultation sur le plan de formation, les représentants du personnel donnent leur avis sur la mise en œuvre des contrats de professionnalisation dans l’entreprise.

Ils peuvent aussi :

• informer les salariés bénéficiaires sur les modalités de déroulement de leur contrat.
• dialoguer avec l’employeur sur les conditions de mise en œuvre de l’alternance dans l’entreprise.
• échanger avec les salariés et l’employeur sur le développement du tutorat et l’accompagnement des bénéficiaires de ce contrat.
  
  

Pour en savoir plus sur le rôle des institutions représentatives du personnel, voir la rubrique « Dialogue social et formation ».