Passeport orientation-formation

Espace Employeur

Objectif

Le passeport orientation-formation vise à recenser les compétences et qualifications acquises par les salariés tout au long de la vie. Il est complémentaire aux entretiens et bilans.

Propriété du salarié

Ce document est personnel. Il reste la propriété du salarié qui l’utilise comme il le souhaite.

C’est à lui de le remplir. Vous ne pouvez l’y contraindre.

Tout comme vous ne pouvez exiger d’un salarié qu’il vous présente son passeport orientation-formation au moment de son recrutement par exemple.

Refuser l’embauche d’un salarié qui refuse de vous présenter son passeport est en effet illicite.

Contenu du passeport orientation-formation

Il recense :

• Tout ou partie des informations recueillies à l’occasion d’un entretien professionnel, d’un bilan de compétences ou d’un bilan d’étape professionnel ;
• Les actions de formation prescrites par Pôle emploi ;
• Les actions de formation mises en œuvre par l’employeur ou relevant de l’initiative personnelle ;
• Les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stages ou de formation en entreprise
• Les qualifications obtenues ;
• Les habilitations de personnes ;
• Le ou les emplois occupés dans le cadre d’un contrat de travail et/ou des activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de  ces emplois et activités (article L6315-2 du Code du travail).

Modèle

L’ANI du 5 octobre 2009 et la loi du 24 novembre 2009 prévoient qu’un modèle de passeport sera mis à disposition des salariés.

Ce modèle pourrait s’inspirer de celui déjà édité par l’ex-FUP (Fonds unique de péréquation), devenu FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), disponible sur le site internet www.fpspp.org.