Période de professionnalisation

Espace Salarié

Définition et objectif

La période de professionnalisation fonctionne sur le principe de l’alternance : elle associe enseignement général et pratique en entreprise. Elle a pour but de favoriser le maintien des salariés dans l’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification reconnue* ou de participer à une action de formation de professionnalisation.

* Diplôme ou titre à finalité professionnelle, Certificat de qualification professionnelle (CQP), qualification reconnue dans une convention collective de branche.

Initiative

Elle émane soit de l’employeur dans le cadre du plan de formation, soit du salarié, avec l’accord de l’employeur dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF). Si elle est à l’initiative de l’employeur, le salarié a le droit de la refuser, ce qui ne constitue en aucun cas une faute grave.

Bénéficiaires

• Vous avez au moins 20 ans d’activité professionnelle ou êtes âgé de plus de 45 ans,
• Vous envisagez de reprendre ou créer une entreprise,
• Vous revenez d’un congé maternité ou parental,
• Votre qualification vous semble insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
• Vous bénéficiez de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés…),
• Vous êtes titulaire d'un CUI (contrat unique d'insertion) en CDD ou CDI.

Mise en oeuvre

La loi ne fixe pas de durée de formation sauf pour les titulaires d’un CUI (80 heures de formation au minimum).

La durée est définie en fonction de l’objectif de formation.

Le contenu et le déroulement de la période font l’objet d’un accord formalisé par écrit entre le salarié et l’employeur : durée de la période, alternance formation/travail, nombre d’heures sur ou hors temps de travail et nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail et si l’intéressé suit avec assiduité la formation et s’il satisfait aux évaluations.

Rémunération et temps de travail

• Sur le temps de travail : votre salaire est maintenu
• Hors temps de travail : vous percevez une allocation formation égale à 50 % de votre rémunération nette

L’allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales.

En revanche, elle est imposable sur le revenu (IRPP).

Pendant la durée de la formation réalisée hors temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles.

Tutorat

Si, légalement, le tutorat n’est pas obligatoire dans le cadre de la période de professionnalisation, l’accord interprofessionnel du réseau Opcalia a prévu cette obligation, à l’instar de l’ANI du 5 décembre 2003.

Convention de formation tripartite

Lorsque la formation a lieu à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur ou lorsqu’elle se déroule en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié et qu’elle a notamment pour objet l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un CQP (Certificat de qualification professionnelle), une convention tripartite doit être signée entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation.

Cette convention mentionne l'intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation et son prix.