Plan de formation

Espace Salarié

Définition et objectif

Le plan de formation répertorie l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience mis en place au sein de l'entreprise.

Ces actions sont déclinées en 2 catégories :

• Les actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ;
• Les actions de développement des compétences du salarié.

Initiative

 Elle émane de l’employeur.

 Il a le droit, en vertu de son pouvoir de direction, de choisir les salariés qui bénéficieront de la formation.

 La formation peut être demandée par le salarié, mais l’employeur a le droit de la refuser.

Bénéficiaire

Tout salarié désigné par l’employeur.

Vos droits et obligations

Votre employeur conserve son pouvoir de direction même si votre formation se passe à l’extérieur, vous êtes donc tenu d’assister à la formation.

Durant celle-ci, vous conservez votre statut et vos droits, notamment la protection sociale.

Rémunération et temps de travail

Dans les 2 catégories, les frais occasionnés sont à la charge de l’employeur :

• L’adaptation au poste de travail ou à l’évolution/maintien dans l’emploi : ces actions se déroulent pendant le temps de travail et sont rémunérées normalement.
• Le développement des compétences : ces actions se déroulent pendant le temps de travail ou, avec l’accord du salarié, en dehors du temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Dans ce dernier cas, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation équivalente à 50% de sa rémunération nette horaire.

Convention de formation tripartite

Lorsque la formation a lieu à votre initiative avec l’accord de votre employeur ou lorsqu’elle se déroule en dehors du temps de travail avec votre accord et qu’elle a notamment pour objet l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un CQP (Certificat de qualification professionnelle), une convention tripartite doit être signée entre vous, votre employeur et l’organisme de formation.

Cette convention mentionne l'intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation et son prix.