Calculer ses cotisations
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Le bordereau ci-après est au format Excel : vous pouvez ainsi calculer automatiquement vos cotisations *
*Que vous soyez une entreprise adhérente ou non, il vous suffit d’indiquer vos coordonnées, votre effectif, votre masse salariale et de sélectionner les taux applicables pour que votre contribution et le montant à verser s’affichent automatiquement.
FPSPP : les taux applicables
Les taux FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) applicables au Plan de formation sont les suivants pour les entreprises de 10 salariés et plus relevant :
- du champ interprofessionnel : 10 % (taux à reporter sur votre bordereau de versement)
- de branches professionnelles gérées par Opcalia (services funéraires ; Prévention-Sécurité ; Mode, cuir, textile...) : consulter les taux FPSPP
FPSPP : le principe
En 2009, les partenaires sociaux ont décidé de constituer un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce fonds, doté d’une fraction de la collecte des entreprises, sans augmentation des contributions légales, est également alimenté par l’Etat et le Fonds Social Européen (FSE). Il permet de financer des formations pour des publics ou des thématiques prioritaires. C’est au travers de votre OPCA que vous pouvez bénéficier de ces fonds additionnels.
Pour les contributions Professionnalisation, Plan de formation entreprises de moins de 10 salariés et Congé Individuel de Formation, versées obligatoirement à un OPCA, le prélèvement est effectué par cet OPCA.
Pour les contributions Plan de formation entreprises de 10 salariés et plus :
- Le prélèvement est effectué par l’OPCA qui collecte votre contribution Professionnalisation.
- Si vous gérez votre plan de formation en interne, ou si vous avez versé en acompte l’intégralité de votre obligation, vous êtes toutefois tenu de verser la fraction FPSPP à l’OPCA qui collecte votre contribution Professionnalisation.
