Fiches et formulaires

Opcalia Ile-de-France met à la disposition des entreprises franciliennes une série de fiches et de formulaires sur les différentes mesures formation existantes afin de faciliter leur mise en oeuvre opérationnelle.

• Critères de prise en charge Entreprises de 10 salariés et plus
• Critères de prise en charge Entreprises de moins de 10 salariés

Fiches Techniques

• La période de professionnalisation
• La validation des acquis de l'expérience
• Le bilan de compétences
• Le Congé de Formation
• Le contrat de professionnalisation
• Le droit individuel à la formation
• Le passeport orientation-formation
• Les 2 catégories d'action du plan de formation
• Les entretiens en entreprise

Fiches Focus

• Calcul des effectifs
• Définition de l'action de formation imputable
• Financements du Conseil régional Ile-de-France
• Formation à distance / E-learning
• Formation externe
• Formation interne
• Frais de CCI
• Franchissement des seuils de 10 et 20 salariés
• La clause de dédit formation
• La fonction tutorale dans le cadre de la professionnalisation
• La formation faisant l'objet d'une contractualisation avec le salarié
• La participation au financement de la formation professionnelle continue
• La procédure de consultation du CE
• L'allocation de formation
• Nouvelle durée des mandats des IRP
• Qualifications, certifications, classifications
• Tableau comparatif des modes d’organisation d’une action de formation
• Taux FPSPP
• Temps de travail et formation

Formulaires

• Bordereaux de versement
• Déclaration fiscale 2483
  • Formulaire remplissable
  • Formulaire non-remplissable
  • Notice
• Cerfa : Bilan pédagogique et financier d'un prestataire de formation + annexe
• Cerfa : déclaration d'activité d'un prestataire de formation
• Cerfa Contrat de Professionnalisation
• Demande de prise en charge Plan de formation, Période de Pro, DIF
• Demande de prise en charge DIF Portable
• Modèle d'attestation de capacité du formateur interne
• Modèle de Fiche Attestation professionnalisation
• Modèle d'attestation de tutorat effectué
• Modèle de contrat de DIF
• Modèle de convention de formation pour un contrat de professionnalisation
• Modèle de convention de formation pour une période de professionnalisation
• Modèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue
• Modèle de convention tripartite pour un bilan de compétences
• Modèle de convention tripartite pour une action de VAE
• Modèle de demande de DIF et de réponse de l'employeur
• Modèle de descriptif des modalités de déroulement de formation interne (pour un contrat de professionnalisation)
• Modèle de descriptif des modalités de déroulement de formation interne (pour une période de professionnalisation)
• Modèle de descriptif d'un service de formation interne
• Modèle de passeport orientation-formation
• Modèle de relevé des droits acquis au titre du DIF
• Modèle de suivi de la fonction tutorale