Droit Individuel à la Formation
Espace IRP
Définition et objectif
Le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié de co-construire avec l’employeur un projet de formation. Chaque année, le salarié capitalise un crédit d’heures (au moins 20 heures par an, cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 heures) lui permettant de bâtir un projet. L’initiative du départ en formation appartient au salarié, mais l’employeur doit donner son accord sur la formation envisagée.
Le DIF peut être utilisé pour suivre une action de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ou une action de qualification. Il peut aussi permettre, avec l’accord de l’employeur, de réaliser un bilan de compétences ou d’entreprendre une démarche de Validation des acquis de l’expérience (VAE).
En cas de rupture involontaire du contrat de travail ouvrant droit à l’assurance chômage (et sauf faute lourde), le salarié peut emporter ses droits à DIF hors de l’entreprise : c’est la « portabilité du DIF ». Les heures de DIF sont converties en une enveloppe financière (nombre d’heures acquises et non utilisées x 9,15 €) permettant de financer une formation pendant une période de chômage ou chez un nouvel employeur dans les 2 ans suivant l’embauche.
Le rôle des représentants du personnel
Lors de la consultation sur le plan de formation, les représentants du personnel donnent leur avis sur la mise en œuvre du DIF dans l’entreprise.
Ils peuvent aussi :
- dialoguer avec l’employeur sur les conditions d’utilisation du DIF : actions prioritaires définies par accord de branche ou interprofessionnel, procédure de demande de DIF dans l’entreprise, modalités d’information des salariés sur leur « compteur DIF »…
- informer les salariés sur les modalités de fonctionnement du DIF (calcul du crédit d’heures, formations réalisables, délai de réponse de l’employeur, possibilités d’action en cas de refus…) et la « portabilité du DIF ».
Pour en savoir plus sur le rôle des institutions représentatives du personnel voir rubrique « Dialogue social et formation ».
