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Période de professionnalisation

Espace Employeur

Objectif

Favoriser le maintien dans l'emploi en permettant soit l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue (diplôme, qualification...), soit la participation à une action de formation dont l'objectif de professionnalisation est défini par la branche ou par l'interprofessionnel.

Publics visés

• Public prioritaire défini par accord de branche ou interprofessionnel ;
• Salariés après 20 ans d'activité professionnelle ;
• Salariés de 45 ans et plus ;
• Salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
• Femmes après un congé maternité ;
• Hommes ou femmes après un congé parental ;
• Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (handicapés, invalides) ;
• Bénéficiaires d'un CUI (contrat unique d'insertion) en CDD ou CDI.

Durée

La loi ne prévoit de durée minimale de formation que pour les titulaires d'un CUI (80 heures). Si pour les autres bénéficiaires d'une période de professionnalisation, aucune durée minimale ou maximale n'est fixée, l'accord intreprofessionnel du réseau Opcalia prévoit une durée minimale de 70 heures.

Formation

Action d'accompagnement, de formation et d'évaluation.

La liste des qualifications accessibles en priorité pour chaque public est définie par accords de branche ou interprofessionnel.

Mise en oeuvre

Principe fondé sur l'alternance d'activités professionnelles et de périodes de formation.

Formations pendant le temps de travail (avec maintien de la rémunération) ;

Formations pour tout ou partie en dehors du temps de travail :

• À l'initiative du salarié, en application de son DIF.
  Dans ce cas, les heures de formation hors du temps de travail peuvent excéder les heures disponibles au titre du DIF dans la limite de 80 heures par an (allocation-formation égale à 50% de la rémunération nette).
• À l'initiative de l'employeur, après accord formalisé du salarié, dans le cadre du plan de formation.
  Dans les deux cas, l'employeur définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Attention ! L'entreprise pourra reporter le départ d'un salarié en période de professionnalisation s'il conduit à une absence de 2% de l'effectif bénéficiaire de ce dispositif.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le plancher est fixé à deux salariés absents.

Tutorat

Si légalement le tutorat n’est pas obligatoire dans le cadre de la période de professionnalisation, l’accord interprofessionnel du réseau Opcalia a prévu cette obligation, à l’instar de l’ANI du 5 décembre 2003.

Convention de formation tripartite

Lorsque la formation a lieu à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur ou lorsqu’elle se déroule en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié et qu’elle a notamment pour objet l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un CQP (Certificat de qualification professionnelle), une convention tripartite doit être signée entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation.

Cette convention mentionne l'intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation et son prix.

Financement

Prise en charge de l'OPCA au titre du 0,5% « professionnalisation » (priorité et montant variables en fonction de la durée et de la nature des actions).