Plan de formation

Espace IRP

Définition et objectif

Le plan de formation recense les actions décidées par l’employeur après consultation des représentants du personnel. L’employeur peut y inclure des formations demandées par un ou plusieurs salariés ou par les représentants du personnel.

Les actions du plan sont déclinées en deux catégories :

• les actions d'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ;
• les actions de développement des compétences du salarié.

Rôle des représentants du personnel

Ils dialoguent avec l’employeur sur la formation dans l’entreprise et participent ainsi à l’élaboration de l’offre de formation. Ils sont consultés chaque année sur le plan de formation, au cours de deux réunions spécifiques :

• lors de la première réunion (le 1er octobre au plus tard), l’employeur leur présente le bilan des formations de l’année et de l’année précédente ;
• au cours de la deuxième réunion (le 31 décembre au plus tard), ils donnent leur avis sur le plan de formation de l’année à venir.

Préalablement à ces réunions, l’employeur aura transmis aux représentants du personnel, au moins trois semaines avant la réunion, tous les documents prévus par les textes : note d’orientation de la direction sur la formation professionnelle dans l’entreprise, déclaration 2483, bilan des actions et congés de formation réalisés ou en cours, projet de plan de formation…

Dans le cadre de ces réunions, les représentants du personnel peuvent :

• proposer à l’employeur d’intégrer certaines actions dans le plan de formation.
• échanger avec l’employeur sur les critères permettant de classer les actions dans l’une ou l’autre des catégories du plan.
• dialoguer sur les conditions de déroulement des formations : formation interne/externe, formation à distance, réalisation pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci...

Les représentants du personnel sont également consultés chaque année, au cours d’une autre réunion, sur les orientations générales de la formation professionnelle continue dans l’entreprise (voir rubrique « Dialogue social et formation »).