


Permettre au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation préliminaire.

• Tout public
• Priorité aux salariés après 20 ans d’activité professionnelle et, en tout état de cause dès 45 ans, s’ils justifient d’une ancienneté d’1 an minimum dans l’entreprise qui les emploie.

Toute entreprise peut utiliser le bilan de compétences pour :
• Identifier les motivations professionnelles du salarié dans le cadre de l’évolution des emplois ;
• Repérer les potentialités.
Le bilan de compétences peut s’effectuer pendant ou en dehors du temps de travail et dans le cadre d’une démarche individuelle. L’employeur ne peut imposer à un salarié de suivre des actions de bilan de compétences.
• Il doit recueillir son consentement en lui présentant la convention tripartite (salarié, employeur, prestataire de formation).
• Cette convention doit mentionner les modalités de réalisation de la prestation, les conditions d’une éventuelle transmission des résultats à l’employeur.
• Le salarié dispose de 10 jours pour se prononcer. Son absence de réponse équivaut à un refus, lequel ne peut pas être un motif de sanction ou de licenciement.

Si l’employeur souhaite financer le bilan de compétences sur le budget formation de l’entreprise, il doit choisir un prestataire inscrit sur une liste établie par les organismes collecteurs agréés au titre du CIF (même si le bilan se déroule dans le cadre du plan de formation).
Exceptionnellement, l’employeur peut demander au préfet de région l’autorisation de recourir à un prestataire non inscrit.
En aucun cas, l’entreprise ne peut réaliser elle-même le bilan de compétences de ses salariés.



Fiches techniques :
Fiches Focus :
• La formation faisant l'objet d'une contractualisation avec le salarié
Formulaires :
• Modèle de convention tripartite pour un bilan de compétences