L’ANI du 5/12/2003 renforce le congé individuel de formation qui permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.

• Évaluer et accéder à un niveau supérieur de qualification ;
• Changer d’activité ou de profession ;
• Valider ses acquis professionnels ;
• S’ouvrir à la culture et à la vie sociale.

Ce droit concerne tous les salariés liés par un contrat de travail (CDI, CDD, Interim…) quelles que soient la taille de l’entreprise et sa forme juridique.

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit :
• Justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise au moment de sa demande quelle que soit la nature des contrats de travail successifs ;
• Respecter un délai de franchise depuis l’obtention d’un précédent congé individuel de formation : ce délai varie de 6 mois minimum à 6 ans maximum ;
• Obtenir une autorisation d’absence écrite de la part de son employeur ;
• Respecter les délais pour le dépôt du dossier : 3 mois avant le début de la formation.

• Actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances ;
• Actions de promotion, d’adaptation ou de prévention.

• Le CIF ne peut avoir une durée supérieure à 12 mois (temps plein) ou 1 200 heures (temps partiel).
• L’action de formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, de façon continue ou discontinue.

Pendant le CIF, le contrat de travail est suspendu mais non rompu et le temps de formation est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté. La couverture sociale et les droits aux congés payés sont maintenus.

• La prise en charge financière du Fongecif prend en compte la rémunération du salarié, les frais d’inscription, de transport et d’hébergement liés à la formation.
• La rémunération est calculée à partir d’une rémunération de référence, correspondant à ce qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler.

 

Rem° de référence	< 1 an ou 1200 heures	> 1 an ou 1200 heures
< 2 x le SMIC	100% de la rem° référence	100% de la rem° de référence
> 2 x le SMIC	80% de la rem° référence 90% si action prioritaire Garantie de rémunération au moins égale à 2 x le SMIC	60% de la rém° de référence pour le temps effectué au-delà de 1 ans ou 1200 heures Plancher à 2 x le SMIC