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mesures formation

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Définition et objectif

Le Droit Individuel à la Formation vous permet de capitaliser 20h de formation cumulables sur 6 ans (soit 120h de formation au total).
Pour les salariés en CDD et les temps partiels, ce droit est calculé au prorata temporis.
Les actions accessibles au DIF sont :

• les actions de promotion,
• les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances,
• les actions de qualification.

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Initiative

Le DIF est à l’initiative du salarié et soumis à l’accord de l’employeur.

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Bénéficiaire

Tout salarié d’une entreprise (hors contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) qu’il soit en CDI ou CDD, sous réserve qu’il remplisse les conditions d’ancienneté :

• 1 an pour les CDI
• 4 mois consécutifs ou non sur les 12 derniers mois pour les CDD.

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Mise en oeuvre
Votre employeur doit vous informer par écrit du total des droits acquis. La demande du DIF doit se faire par écrit auprès de votre employeur qui dispose d’un mois pour vous répondre. S’il accepte, l’accord doit faire l’objet d’un document écrit.
L’employeur a le droit de refuser 2 fois de suite, dans ce cas, votre demande peut être transformée en CIF. Votre dossier sera alors traité prioritairement par le FONGECIF.
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Rémunération et temps de travail
Le DIF se déroule hors temps de travail mais l’employeur et le salarié peuvent convenir qu’il se déroule sur le temps de travail.

• Pour un DIF hors temps de travail, le salarié perçoit une allocation formation, équivalente à 50% de sa rémunération annuelle nette.
• Pour un DIF sur temps de travail : la rémunération du salarié est maintenue.