logo
 
  Accueil > Mesures formation > Période de professionnalisation - salarié

mesures formation

puce
Définition et objectif

La période de professionnalisation fonctionne sur le principe de l’alternance : elle associe enseignement général et pratique en entreprise. Elle remplace les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation, et a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi en vous permettant d’acquérir une qualification reconnue*  ou de participer à une action de formation de professionnalisation.
*diplôme ou titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle, qualification reconnue dans une convention collective de branche.

puce
Initiative

Elle émane soit de l’employeur, soit du salarié avec l’accord de l’employeur. Si elle est à l’initiative de l’employeur, le salarié a le droit de la refuser, ce qui ne constitue en aucun cas une faute grave.

puce
Bénéficiaire

• Vous avez au moins 20 ans d’activité professionnelle ou êtes âgé de plus de 45 ans,
• Vous envisagez de reprendre ou créer une entreprise,
• Vous revenez d’un congé maternité ou parental,
• Votre qualification vous semble insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
• Vous bénéficiez de l’obligation d’emploi (travailleurs handicapés…)

puce
Mise en oeuvre
La loi ne fixe pas de durée de formation, celle-ci est définie en fonction de l’objectif de formation. Le contenu et le déroulement de la période font l’objet d’un accord formalisé par écrit entre le salarié et l’employeur : durée de la période, alternance formation/travail, nombre d’heures sur ou hors temps de travail et nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si la formation a lieu en tout ou partie hors temps de travail et si l’intéressé suit avec assiduité la formation et s’il satisfait aux évaluations.
puce
Rémunération et temps de travail
• Sur le temps de travail : votre salaire est maintenu
• Hors temps de travail : vous percevez une allocation formation égale à 50 % de votre rémunération nette

L’allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales. En revanche, elle est imposable sur le revenu (IRPP). Pendant la durée de la formation réalisée hors temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles.