Planifier les actions de formation des salariés en fonction des projets de développement RH de l’entreprise.
Les actions sont réparties en trois catégories :
• Actions d’adaptation au poste de travail ;
• Actions liées à l’évolution des emplois ;
• Actions pour le développement des compétences.

• Elaboration du plan de formation selon la nouvelle typologie avec information obligatoire du CE.
• Toutes les actions de formation planifiées doivent figurer dans le plan, y compris celles qui ne sont pas imputables.
Vous réalisez une action de formation ?
Adressez une demande de prise en charge à OPCALIA IDF qui règle directement à l’organisme de formation et récupère tous les justificatifs.
• L’accord de prise en charge est envoyé par OPCALIA IDF à l’entreprise et au prestataire de formation.
• Les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre un dossier de prise en charge (DPC) 7 jours avant le début de l’action de formation.

Les actions d’adaptation au poste de travail sont désormais imputables sur le budget de formation de l’entreprise (0,9%).
Circulaire en préparation.

PLAN DE FORMATION 20 SALARIES ET PLUS
En cas d’acceptation, OPCALIA IDF prend en charge, selon les principes d’imputabilité définis par la réglementation :
• Les frais de fonctionnement des actions de formation, coûts prévus à la convention de formation ;
• Les frais de rémunération des stagiaires au réel et l’allocation formation ;
• Les frais de transport et d’hébergement des stagiaires au réel;
• Les dépenses de fonctionnement des formations internes avec les limites suivantes : 400 euros par action de formation relatifs aux outils pédagogiques et frais d’abonnement dans la limite de 0,05% de la masse salariale annuelle de l’entreprise.
Les amortissements liés à des dépenses d’équipement ne sont pas pris en charge par OPCALIA IDF.

PLAN DE FORMATION DE - 10 SALARIÉS
En cas d’acceptation, OPCALIA IDF prend en charge les frais pédagogiques des actions de formation réalisées en externe, qui répondent à la législation en vigueur et qui sont destinées au développement des compétences des salariés de ses adhérents.
Les autres frais, même s’ils sont imputables, ne sont pas pris en charge.

	Adaptation	Perfectionnement	Développement
Pendant temps de travail	Taux normal	Taux normal	Taux normal
Hors temps de travail		Taux normal Dépassement de l’horaire de référence dans la limite de 50h/an/salarié : • ne donnant lieu ni à repos compensateur, ni à majoration • non-imputables sur le contingent d’heures supplémentaires	Allocation - formation (limité à 80h/an/salarié) • 50 % rémunération nette du salarié • non soumise aux cotisations sociales patronales et salariales • imputable sur la participation de l’entreprise