


Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience.
Ces actions sont déclinées en 3 catégories :

Elle émane de l’employeur.
Il a le droit, en vertu de son pouvoir de direction, de choisir les salariés qui bénéficieront de la formation. La formation peut être demandée par le salarié, mais l’employeur a le droit de la refuser.

Tout salarié désigné par l’employeur.

Votre employeur conserve son pouvoir de direction même si votre formation se passe à l’extérieur, vous êtes donc tenu d’assister à la formation. Durant celle-ci, vous conservez votre statut et vos droits, notamment la protection sociale.

Dans les 3 catégories, les frais occasionnés sont à la charge de l’employeur.


Fiches techniques :
• Les 3 catégories d'action du plan de formation
Fiches Focus :
• La procédure de consultation du CE
• Nouvelle durée des mandats des IRP
• Définition de l'action de formation imputable
• La clause de dédit formation
• Temps de travail et formation
• L'allocation de formation
• La formation faisant l'objet d'une contractualisation avec le salarié