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Définition et objectif

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience.
Ces actions sont déclinées en 3 catégories :

  • L’adaptation au poste de travail 
  • L’évolution ou maintien dans l’emploi
  • Le développement des compétences
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Initiative

Elle émane de l’employeur.
Il a le droit, en vertu de son pouvoir de direction, de choisir les salariés qui bénéficieront de la formation. La formation peut être demandée par le salarié, mais l’employeur a le droit de la refuser.

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Bénéficiaire

Tout salarié désigné par l’employeur.

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Vos droits et obligations

Votre employeur conserve son pouvoir de direction même si votre formation se passe à l’extérieur, vous êtes donc tenu d’assister à la formation. Durant celle-ci, vous conservez votre statut et vos droits, notamment la protection sociale.

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Rémunération et temps de travail

Dans les 3 catégories, les frais occasionnés sont à la charge de l’employeur.

  • L’adaptation au poste de travail : ces actions se déroulent pendant le temps de travail et sont rémunérées normalement.
  • L’évolution et le maintien dans l’emploi : la formation se déroule pendant le temps de travail avec possibilité de le dépasser (dans la limite de 50h/an/salarié). Dans tous les cas elles sont rémunérées au salaire habituel.
  • Le développement des compétences : les actions se déroulent pendant le temps de travail ou avec votre accord hors temps de travail dans la limite de 80h/an/salarié. Dans ce dernier cas l’employeur doit vous verser une allocation de formation (50% de votre rémunération nette horaire)
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L'engagement de votre employeur
  • Votre employeur doit s’engager par écrit sur les conditions d’accès du salarié aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, et ce dans un délai d’un an,
  • L’attribution de la classification liée aux nouvelles fonctions,
  • Les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.