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Le code du travail
La loi du 4 mai 2004 et ses décrets d’application modifient le Code du Travail, et principalement son Livre 9, relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Vous pouvez accéder au Code du Travail mis à jour à partir du site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
L'accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003
La loi du 4 mai 2004
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pour consulter le dossier disponible sur Légifrance sur la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (projets de la loi, rapports de l’Assemblée Nationale et du Sénat…) :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2004-391/
formationprof.htm
Pour consulter le dossier disponible sur Légifrance sur la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (projets de la loi, rapports de l’Assemblée Nationale et du Sénat…) :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2004-391/
formationprof.htm
Les décrets d'application
• Décret n° 2004-870 du 25 août 2004 modifiant les articles D. 932-1 et D. 932-2 du code du travail relatifs à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
• Décret n° 2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation visée au deuxième alinéa du III de l'article L. 932-1
• Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
• Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail
• Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail
• Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail
• Décret n° 2004-871 du 25 août 2004 déterminant le salaire horaire de référence pour le calcul du montant de l'allocation de formation visée au deuxième alinéa du III de l'article L. 932-1
• Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
• Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail
• Décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail
• Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail
L'avis du conseil national de la comptabilité